Avis mondial de confidentialité des sites Web et applications Align

Lorsque la loi en vigueur l’exige, nous déterminerons le fondement juridique pour le traitement de vos Informations personnelles, tel que défini dans nos Règles d’entreprise contraignantes, pour chacun des objectifs de traitement, qui peuvent inclure :

➢ Intérêts légitimes : il peut parfois être nécessaire pour nous de mener certaines activités, dans notre propre intérêt ou dans l'intérêt d'un tiers. Dans chacun des cas, nous équilibrons notre intérêt légitime avec vos droits et intérêts. Notre intérêt légitime peut inclure les éléments suivants (liste non exhaustive) :

• Obtenir des informations sur votre utilisation de nos sites Web, applications, produits ou services ;

• Développer et améliorer nos sites Web, applications, produits et offres de services ;

• Nous permettre d'améliorer, de personnaliser ou de modifier nos communications ;

• Vous informer sur les produits et services que nous estimons être pertinents pour vous ;

• Vous avez effectué une transaction avec nous et n'avez pas refusé ces communications ;

• Orienter notre stratégie marketing ;

• Améliorer la sécurité de nos données et tenir nos dossiers à jour.

➢ Votre consentement : si nous traitons vos informations personnelles en nous appuyant sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité des traitements réalisés avant le retrait de votre consentement, ni le traitement de vos Informations personnelles fondé sur d’autres motifs légaux que le consentement.

➢ Contrat : lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d'un contrat que vous avez conclu avec nous (comme nos conditions générales), ou lorsque vous nous avez demandé de prendre des mesures spécifiques avant de conclure ce contrat.

➢ Respect d’une obligation légale ou réglementaire : pour respecter nos obligations légales en vertu de la loi applicable (par exemple nos obligations de transparence en vertu de la loi Sunshine Act aux États-Unis ou en France, nos obligations de traitement des plaintes et d’enquête en vertu des réglementations applicables sur les dispositifs médicaux, les ordonnances des tribunaux, etc.).

➢ Procédures judiciaires ou administratives : exercice des droits dans les procédures judiciaires ou administratives.

➢ Autres bases juridiques : autres bases juridiques autorisées par la législation locale.

• Membres du Groupe : nous pouvons partager vos Informations personnelles avec des sociétés d’Align aux fins ci-dessus et en nous appuyant sur les fondements juridiques.

• Partenaires publicitaires en ligne : nous pouvons travailler avec des plateformes de réseaux sociaux et des plateformes de publicité numérique pour vous montrer les publicités de nos produits et services sur d’autres sites Web et plateformes de réseaux sociaux. Par exemple, si vous manifestez de l’intérêt pour un produit ou que vous l’achetez, nous pouvons faire la promotion de produits que nous pensons susceptibles de vous intéresser et que vous pouvez voir sur d’autres sites Web et sur vos flux de réseaux sociaux. Pour ce faire, nous partageons des informations vous concernant avec nos partenaires de réseaux sociaux et de publicité numérique, qui peuvent inclure votre achat, votre âge, votre sexe et vos intérêts.

• Organismes chargés de l’application de la loi, régulateurs, agences gouvernementales, tribunaux ou autres tiers, si la loi l’exige ou l’autorise.

• En cas de fusion, d’acquisition, de financement par emprunt, de vente d’actifs de l’entreprise, d’insolvabilité, de faillite, de mise sous séquestre ou de transaction similaire avérée ou potentielle, nous pouvons partager vos informations personnelles (p. ex. avec des tiers, leurs agents ou conseillers) dans la stricte mesure nécessaire pour faciliter la transaction et comme le permet la loi applicable.

• Nous pouvons également partager des informations personnelles avec des tiers non énumérés ci-dessus, si vous y consentez.

Nos sites Web et nos applications peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires telles que, mais sans s’y limiter, les balises Web, les balises pixel et les objets Flash (les « Cookies »). Certains de ces Cookies sont essentiels au fonctionnement de nos sites Web et de nos applications. D’autres Cookies nous fournissent des données analytiques sur votre visite, nous aident à comprendre les interactions des utilisateurs avec nos systèmes ou nous permettent d’améliorer les fonctionnalités ou d’adapter nos messages publicitaires à votre profil. Sur le site Web auquel vous accédez, vous trouverez des informations détaillées sur les types de Cookies que nous utilisons, s’il s'agit de Cookies internes ou de tiers, ce qu’ils font et pendant combien de temps ils sont stockés sur votre appareil, ainsi que sur vos préférences. Le cas échéant, vous pouvez accepter ou refuser certains Cookies.

Dans certaines circonstances, nous devrons conserver tout ou partie de vos informations personnelles après la fin de notre relation contractuelle pour nous conformer aux durées de conservation requises et aux obligations réglementaires survivantes applicables dans votre pays et/ou État ; par exemple, pour traiter et résoudre les demandes et les plaintes ou pour des litiges ou des questions réglementaires.

Si nous n'avons pas d’intérêt commercial durable à traiter vos Informations personnelles, elles seront soit supprimées, soit anonymisées ou, si cela n’est pas possible (par exemple parce que vos informations ont été stockées dans des archives de sauvegarde), elles seront alors stockées en toute sécurité et isolées pour empêcher tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

Vous pouvez disposer de tout ou partie des droits suivants, ou de droits supplémentaires prévus par la législation en vigueur :

• Demander l’accès à vos informations personnelles, leur copie, leur rectification, leur mise à jour ou leur suppression.

• Vous opposer au traitement de vos informations personnelles, nous demander de cesser ou de restreindre le traitement de vos informations personnelles.

• Demander la portabilité de vos données.

• Déposer une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données

En vertu de la loi, Align ne fera pas de discrimination en réponse à toute demande de confidentialité de votre part. Pour nous assurer de l’authenticité d’une demande, nous pouvons être amenés à prendre des mesures pour vérifier votre identité ou celle d’un agent effectuant une demande en votre nom. Pour exercer vos droits de confidentialité des données, veuillez soumettre une demande ici.

Nos sites Web et applications peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web pour de simples raisons de commodité. Align n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité ni du contenu de ces autres sites Web et la mise en place de liens ne signifie pas que nous approuvons les informations qui y figurent, ni l’entreprise. Cela signifie que si vous vous connectez à un autre site Web ou à une autre application via les sites Web et applications d’Align, nous ne sommes pas responsables de ce qu’ils font de vos informations et nous ne pouvons pas le contrôler.

Vous avez également la possibilité de partager vos informations avec d’autres sites Web, notamment sur les sites de réseaux sociaux. Nous pouvons fournir un lien approprié pour vous permettre de le faire facilement, mais nous ne sommes pas responsables et ne pouvons pas contrôler les sites en question ni ce que vous publiez ou partagez. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité et les pratiques en matière de collecte des informations de ces autres sites Web et sites Web de réseaux sociaux.

Align vous offre la possibilité de demander à ne plus recevoir les communications électroniques envoyées par Align ou par nos partenaires (selon le cas) en retirant votre consentement ou en vous désinscrivant. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos communications, merci de nous le préciser lorsque nous recueillons vos informations ou, à tout moment, d’utiliser la fonctionnalité de désinscription incluse dans vos courriers électroniques ou de nous contacter. Veuillez nous accorder le temps suffisant pour traiter votre demande.

Veuillez noter que ce retrait de consentement ne s’applique pas aux communications nécessaires, par exemple la réponse à une demande. Le retrait de votre consentement ne vous empêche pas de donner votre consentement à l'avenir.

Vous pouvez également contacter les autorités locales de protection des données pour déposer une réclamation concernant nos pratiques en matière de confidentialité ou notre collecte et utilisation de vos Informations personnelles, selon les modalités prescrites par les lois locales sur la protection des données. Certaines autorités de surveillance exigeront que vous épuisiez notre propre processus de réclamation interne avant d’enquêter sur votre plainte.

Le cas échéant, Align a désigné un Délégué à la protection des données. Veuillez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessous pour contacter le Délégué à la protection des données d’Align. Bureau de protection de la vie privée : privacy@aligntech.com

Assistance : 1-888-822-5446 ou les numéros de téléphone indiqués ici : https://www.aligntech.com/contact_us

Locations

Global Headquarters
Siège mondial Align Technology, Inc.
410 North Scottsdale Road
Suite 1300
Tempe, Arizona 85288

Siège social de la côte ouest des États-Unis
Align Technology, Inc.
2820 Orchard Parkway
San Jose, Californie 95134

Siège social de la région Amériques
Align Technology, Inc.
3030 Slater Road
Morrisville, Caroline du Nord 27560

Siège social de la région Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA)
Align Technology Switzerland GmbH
Suurstoffi 22
6343 Rotkreuz, Suisse

Siège social de la région AsiePacifique (APAC)
Invisalign Singapore Pte Ltd
128 Beach Road
#22-01
Guoco Midtown
Singapour 189773

Siège social de la région Amérique latine (LATAM)
Align Technology do Brasil Ltda
Avenida Brigadeiro Faria
Lima, 4509, 7th Floor,
Itaim Bibi
04538-133
Sao Paulo, SP, Brésil

Se você tiver alguma dúvida sobre esta Política de Privacidade, entre em contato com:

ALIGN TECHNOLOGY DO BRASIL LTDA.

Rua Santa Justina, nº 660, Conjuntos 71 a 74 - Vila Olímpia - CEP: 04542-042 São Paulo/SP - Brasil

privacidade@aligntech.com

Para saber mais ou exercer qualquer um dos seus direitos de privacidade de dados pessoais, acesse este.

Le présent avis résume la façon dont Align Technology (Chengdu) Healthcare Management Co., Ltd. (dont le siège social est situé à Unit 716, Floor 7, No. 1 577 Middle Section Tianfu Avenue, Chengdu High-Tech Zone, China (Sichuan) Pilot Free Trade Zone) et ses sociétés affiliées (« Align » ou « nous ») traitent les Informations personnelles sensibles des patients recueillies et utilisées dans le but de fournir des produits et/ou des services à des professionnels de santé collaborateurs en Chine (« Praticien »), conformément à la Politique de confidentialité de l’Invisalign Doctor Site.

Les Informations personnelles sensibles font référence aux informations personnelles une fois divulguées, fournies illégalement ou utilisées à mauvais escient, susceptibles d’enfreindre la dignité personnelle d’une personne physique ou de mettre en danger sa sécurité personnelle et immobilière, y compris les données biométriques, les croyances religieuses, les identités spécifiques, les comptes médicaux et de santé, les comptes financiers, le lieu où se trouve la personne et d’autres informations, ainsi que les informations personnelles des mineurs de moins de quatorze ans.

Pour les méthodes de traitement des informations personnelles des mineurs de moins de quatorze ans, les méthodes spécifiques sont les suivantes :

Nos produits, sites Web et services s'adressent à des adultes et à des adolescents. Nous ne collecterons pas les informations relatives aux enfants sans le consentement des parents ou des tuteurs.

Nous n’utiliserons ou ne divulguerons publiquement les informations personnelles des enfants collectées avec le consentement des parents ou tuteurs que si la loi l’autorise, si le consentement des parents ou des tuteurs a été obtenu ou si cela est nécessaire pour protéger les enfants.

Bien que la définition de l’enfant varie selon les lois et coutumes locales, nous traiterons toute personne de moins de 14 ans comme étant un enfant.

Si nous constatons que nous recueillons les informations personnelles d’enfants sans le consentement préalable de parents ou tuteurs vérifiables, nous essaierons de supprimer ces informations dès que possible.

Nous comprenons que vous avez signé un consentement éclairé séparé avant que le Praticien ne nous fournisse des informations personnelles sensibles du patient, ce qui vous autorise à nous fournir et à gérer vos Informations personnelles sensibles et nous permet d’utiliser, de traiter, de partager, de transférer, de stocker et de protéger les Informations personnelles sensibles du patient de la manière décrite dans le présent avis et la Politique de confidentialité de l’Invisalign Doctor Site.

Collecte et utilisation des Informations personnelles sensibles

Les informations personnelles sensibles que vous devez fournir au Praticien au cours du traitement Invisalign comprennent :

1. des images médicales : photographies du patient (y compris, mais sans s’y limiter, photographies des dents et du visage du patient), radiographies, modèles en plâtre, empreintes des dents ou scans intra-oraux ;

2. des informations de santé : informations sur la catégorie clinique et le plan de traitement basé sur les informations du patient. Nous recueillons et utilisons les Informations personnelles sensibles que vous fournissez, le cas échéant, aux fins suivantes :

   1. pour fabriquer des produits personnalisés (tels que des aligners, des contentions) qui vous sont destinés et pour les prestations de service pertinentes, conformément au plan de traitement établi par le Praticien pour les patients ;

   2. pour fournir le service TPS, conformément au consentement éclairé et à l’autorisation du praticien ;

   3. pour effectuer des audits internes, des analyses de données et des études afin d’améliorer nos produits ou services ;

   4. à d’autres fins autorisées par la loi.

La collecte et l’utilisation des informations personnelles sensibles des patients ci-dessus sont nécessaires pour nous permettre de vous fournir nos produits et/ou services. Si vous refusez de fournir au Praticien ces informations personnelles sensibles ou si vous ne consentez pas à notre collecte et à notre utilisation de ces informations, nous ne serons pas en mesure de fournir des produits et/ou services au Praticien.

Traitement, partage, transfert et divulgation publique des Informations personnelles sensibles

Pour améliorer l’efficacité de nos services, nous pouvons déléguer à des tiers le traitement des informations personnelles que vous avez fournies en notre nom. Nous signerons un accord de traitement des données avec des tiers auxquels nous confions le traitement des informations personnelles, leur demanderons de traiter les informations personnelles que vous avez fournies conformément à l’accord, au présent avis et aux exigences des lois et réglementations pertinentes en matière de données en Chine.

Nous ne partagerons, ne transférerons ni ne divulguerons publiquement aucune information personnelle sensible que vous fournissez à une entreprise, une organisation ou une personne autre qu’Align, à l’exception des situations suivantes :

1. votre consentement séparé a été obtenu par le Praticien ou par nous ;

2. conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou aux exigences obligatoires des autorités gouvernementales compétentes ;

3. pour confier à nos sociétés affiliées et à nos partenaires autorisés la fourniture de produits et/ou prestation de services ;

4. transfert d'informations personnelles sensibles lors d’une fusion, d’une acquisition, d’une insolvabilité et d’une liquidation.

Stockage des Informations personnelles sensibles

En principe, les informations personnelles collectées et générées au sein de la République populaire de Chine seront stockées sur le territoire de la République populaire de Chine. Étant donné que nous opérons dans le monde entier, conformément aux exigences des lois et réglementations chinoises, les informations personnelles sensibles des patients que vous fournissez peuvent également être stockées sur nos serveurs, lesquels peuvent être situés en dehors de la Chine (par exemple reçues par Align Technology Inc., avec ses coordonnées à l’adresse privacy@aligntech.com). Si les informations personnelles sensibles des patients venaient à être partagées/transférées en dehors de la République populaire de Chine, nous nous engagerons à respecter les obligations de conformité nécessaires, comme l’exigent les lois et réglementations applicables.

Nous conserverons les informations personnelles fournies par le Praticien uniquement pendant la période minimale requise pour atteindre les objectifs énoncés dans le présent avis, à moins que la législation applicable n’impose une exigence de conservation obligatoire. Nous jugeons que les critères pour les délais susmentionnés comprennent les éléments suivants :

1. Remplir l’objectif des services liés à la personne concernée, conserver les enregistrements des services et des activités correspondants et répondre à vos éventuelles demandes de renseignements ou plaintes ;

2. Garantir la sécurité et la qualité des services que nous fournissons au Praticien ;

3. Éventualité où vous acceptez une période de conservation plus longue ;

4. Éventualité de l’existence d’autres accords spéciaux pour la période de conservation.

Une fois que les informations personnelles sensibles que vous nous avez fournies auront dépassé la période de conservation, nous les supprimerons ou arrêterons le traitement autre que le stockage et les mesures de protection de sécurité nécessaires en vertu des lois applicables.

Protection des Informations personnelles sensibles

Nous conservons les informations personnelles sensibles des patients avec des contrôles de sécurité tels que le chiffrement, etc.

Nous mettons en œuvre des mesures de protection de la sécurité conformément aux normes du secteur applicables, y compris l’établissement de procédures opérationnelles standard appropriées, l’adoption de contrôles de sécurité pour empêcher l’accès aux informations personnelles sensibles ou leur modification sans autorisation afin d'éviter leur destruction ou leur perte.

Dès lors qu’il y a une fuite d’informations personnelles sensibles de patients, nous informons le praticien ou vousmême des incidents par courrier électronique, lettre, téléphone ou avis, etc. sous réserve des exigences légales applicables. S’il est difficile d'informer le praticien ou vous-même un par un, nous émettons un avis de manière raisonnable et efficace.

Vos droits

Conformément à la pratique générale de la législation, de la réglementation et des normes en vigueur en Chine et dans d’autres pays ou régions, nous nous assurons que vous et vos patients disposez des droits suivants concernant les informations personnelles sensibles que vous fournissez : droit d’accès, droit de correction, droit de suppression, droit de modifier la portée de votre consentement, droit de radiation, droit d’obtenir une copie des informations personnelles sensibles.

Pour plus de détails sur les principes de traitement des informations personnelles sensibles, veuillez consulter votre Praticien.

Si vous avez des questions, des opinions ou des suggestions, vous pouvez nous contacter de l’une des manières suivantes :

Nom : Align Technology (Chengdu) Healthcare Management Co., Ltd.

Adresse : Unit 716, Floor 7, No. 1577 Middle Section Tianfu Avenue, Chengdu High-Tech Zone, China (Sichuan) Pilot Free Trade Zone

Adresse e-mail : privacy@aligntech.com

TRANSFERT DES INFORMATIONS PERSONNELLES À L’ÉTRANGER

En principe, les informations personnelles que nous collectons et générons en République populaire de Chine seront stockées en République populaire de Chine, sauf lorsque la transmission transfrontalière est autorisée, conformément aux dispositions des lois applicables.

Dans le cadre de nos activités internationales, les informations personnelles que vous fournissez peuvent être transférées et stockées sur des serveurs situés en dehors de la juridiction de votre lieu de résidence après avoir satisfait aux exigences des lois et réglementations chinoises. Nous fournissons des informations en dehors de la Chine uniquement lorsque cela est nécessaire et uniquement aux fins indiquées dans la présente politique.

Le présent Avis, ainsi que la collecte et le traitement des informations personnelles conformément au présent Avis, seront régis et interprétés conformément aux lois de la République populaire de Chine. Nous prendrons des mesures raisonnables pour protéger la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez partout où nous les transférons, les stockons ou les traitons.

La loi ne vous oblige pas à nous fournir des données personnelles et vous le faites (ou évitez de le faire) de votre plein gré. Cependant, veuillez noter que si vous décidez de ne pas fournir vos données personnelles, nous pouvons ne pas être en mesure d’offrir toutes les fonctionnalités des sites Web et des applications Align ou d’assurer la meilleure expérience utilisateur possible.

Si vous préférez que vos données personnelles ne soient pas partagées ou traitées, nous vous demandons d’éviter de les fournir et de vous abstenir de consulter ou d’utiliser les sites Web ou les applications Align. Vous pouvez également exercer vos droits en soumettant une demande, comme décrit ci-dessus.

Aux fins de la Loi israélienne sur la protection de la vie privée, Align Technology Inc. est le « Contrôleur de base de données » responsable des données personnelles traitées en Israël en relation avec les sites Web et les applications Align, et peut être contacté à privacy@aligntech.com.

Traitement des Informations personnelles

Align acquiert des informations personnelles sur les patients (« informations personnelles sur les patients ») associées au traitement orthodontique, telles que le nom, le sexe, l’âge, l'adresse et les dossiers d’examen, y compris les photographies radiographiques et les photographies intra-orales. Align utilise les informations personnelles concernant les patients dans le cadre des objectifs suivants et gère ces informations de manière appropriée, conformément aux lois et réglementations telles que la Loi sur la Protection des informations personnelles :

1. Doivent être utilisées afin de fournir un traitement orthodontique à l’aide du système Invisalign.

2. Doivent être fournies à d’autres dentistes, orthodontistes ou groupes auxquels appartiennent des dentistes ou orthodontistes, ou à Align (siège social situé dans l'État d’Arizona, aux États-Unis) ou aux sociétés du groupe Align (y compris les sociétés du groupe à l’étranger situées en Chine, à Singapour, au Mexique et au Costa Rica) dans le but d’analyser et de réexaminer l’historique du traitement, selon les besoins du traitement orthodontique utilisant le système Invisalign.

3. Doivent être utilisées à des fins de formation ou de recherche et développement.

Align et les sociétés de son groupe ont pris sensiblement le même niveau de mesures imposées aux opérateurs commerciaux traitant des informations personnelles au Japon pour le traitement des données personnelles.

En plus des cas où la loi ou la réglementation l’exigent, cette institution peut fournir à des tiers des informations personnelles acquises sur les patients afin de fournir un traitement orthodontique à l’aide du système Invisalign.

[Annexe]【Synthèse de la législation sur la protection des données dans la République du Costa Rica】

Invisalign Korea Yuhan Hoesa (ci-après « nous » ou « Align ») protège les informations personnelles des personnes concernées conformément à l’article 30 de la Loi sur la protection des informations personnelles et veille à ce que les plaintes qui s’y rapportent soient traitées rapidement et sans difficultés. Nous établissons et divulguons la politique de traitement des informations personnelles comme suit :

Article 1 (Finalité du traitement des informations personnelles) Align traite les informations personnelles aux fins suivantes : les informations personnelles traitées ne seront pas utilisées à des fins autres que les suivantes, et si l’objectif d’utilisation change, les mesures nécessaires seront prises, telles que l'obtention d’un consentement séparé conformément à l’Article 18 de la Loi sur la protection des informations personnelles.

1. Objectif de la collecte : commun

   1. Page d’accueil (ci-après incluant les applications et les sites Web connexes, y compris les appareils mobiles et PC), inscription et gestion de l’adhésion, et gestion de la clientèle : confirmation de l’intention de rejoindre le site Web, identification et authentification de la personne selon un octroi de statut de membre, maintien et gestion de la qualification de membre, prévention de l'utilisation illégale du service. Lors du traitement des informations personnelles d’enfants de moins de 14 ans, les informations personnelles sont traitées dans le but de confirmer le consentement du représentant légal, divers avis et notifications, et de traiter les griefs.

   2. Fourniture de biens ou prestation de services : les informations personnelles sont traitées aux fins de livraison de produits, de prestation de services, d’envoi de contrats/factures, de fourniture de contenus, de prestation de services personnalisés, de vérification de l’identité, de vérification de l’âge, de paiement des factures, de règlement et de recouvrement des créances.

   3. Traitement des griefs : les informations personnelles sont traitées en vue de vérifier l’identité du plaignant, de confirmer la plainte, de contacter et de notifier pour enquête factuelle et de notifier le résultat du traitement.

Article 2 (Période de traitement et de conservation des informations personnelles) Align traite et conserve les informations personnelles pendant la période de conservation et d’utilisation des informations personnelles conformément aux lois et réglementations ou pendant la période de conservation et d’utilisation des informations personnelles convenue lors de la collecte des informations personnelles de la personne concernée. Les périodes de traitement et de conservation de chaque information personnelle sont les suivantes :

1. Inscription et gestion de l’adhésion au site Web et gestion de la clientèle : jusqu’au retrait de notre site Web. Cependant, dans le cas des raisons suivantes, jusqu’à ce que la raison pertinente se termine :

   1. Si une enquête est en cours pour violation des lois et réglementations applicables, jusqu’à ce que l’enquête soit terminée.

   2. Si des relations de réclamations ou dettes subsistent en raison de l’utilisation du site Web, jusqu'à ce que les relations de réclamations ou dettes soient réglées.

2. Fourniture de biens et prestation de services connexes : jusqu’à ce que la fourniture de biens et la prestation de services connexes soient effectués et que le paiement/règlement des frais soit effectué. Toutefois, dans les cas suivants, jusqu’à la fin de la période concernée :

   1. Dossiers de transactions, tels que l’étiquetage, la publicité, les détails contractuels et l’exécution, conformément à la Loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique, etc.

      1. Dossiers d’étiquetage et de publicité : 6 mois

      2. Dossiers d’annulation de contrat ou d’abonnement, de paiement, de fourniture de biens, etc. : 5 ans

      3. Dossiers de plaintes des consommateurs ou de règlement des litiges : 3 ans

   2. Stockage des données de confirmation de communication conformément à la 「Loi sur la protection des secrets de communication」

      1. Communication par ordinateur, enregistrements du journal Internet, données de suivi du point d’accès : 3 mois

      2. Marketing : 2 ans à compter de la date de réception du consentement (à l’exception des cas où le destinataire confirme s’il a accepté ou non de recevoir une prolongation tous les 2 ans en vertu de l’Article 50 de la Loi sur les réseaux d’information et de communication)

      3. Cependant, si des informations personnelles doivent être conservées pour se conformer à des lois telles que la Loi sur les dispositifs médicaux, les lois en vigueur s'appliqueront.

Article 3 (Fourniture d’informations personnelles à des tiers) Align traite les informations personnelles de la personne concernée uniquement dans le cadre spécifié à l’Article 1 (Finalité du traitement des informations personnelles) et exige le consentement de la personne concernée, les dispositions spéciales de la loi, etc. Les informations personnelles sont fournies à des tiers uniquement dans les cas relevant des Articles 17 et 18 de la Loi sur la protection des informations personnelles.

Article 4 (Transfert du traitement des informations personnelles) Pour un traitement fluide des informations personnelles, Align confie le traitement des informations personnelles comme suit :

1. Toutes les sociétés affiliées d’Invisalign Korea Limited

   1. Personnes recevant des informations personnelles : toutes les filiales d’Invisalign Korea Limited (ICI)

   2. Objectif de l’utilisation des informations personnelles du destinataire : gestion de la clientèle, biens, développement de nouveaux produits et marketing

   3. Informations personnelles fournies : chaque élément d’information personnelle recueilli par Align

   4. Période de conservation et d’utilisation par le destinataire : lorsque la finalité de l’envoi est réalisée

   5. Date et mode de fourniture : transfert en ligne à intervalles réguliers

   6. Responsable de l’information de toutes les sociétés affiliées : e-mail du RESPONSABLE MONDIAL DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES : privacy@aligntech.com

      1. Siège social
         Align Technology Inc.
         410 N Scottsdale Road, Suite 1300
         Tempe, AZ 85288
         USA

      2. Siège social de la région Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMEA)
         Align Technology Switzerland
         GmbH Suurstoffi 22
         6343 Risch-Rotkreuz
         Suisse

2. Gestion des clients (sous-traitants mondiaux Align)

   1. Partie habilitée (mandataire) : Alorica, Amazon Web Services, Heroku, Microsoft Azure, Salesforce.com (SFDC), Salesforce Marketing Cloud, Savvis (Century Link), SAP SE, Tata Consulting Service (voir la divulgation sur le site Web du siège social : Align Technology) , Inc. (Sous-traitants)

   2. Contenu du travail confié : fourniture d’un serveur de stockage d’informations personnelles, gestion de l’historique des transactions, livraison de produits

   3. Partie habilitée (mandataire) : Salesforce.com Inc et Salesforce Marketing Cloud

   4. Contenu du travail confié : fourniture d’un serveur de stockage d’informations personnelles, envoi de textes et d’e-mails d’informations sur des événements, gestion des participants aux sessions d’information sur les produits et prestation de services de texte de notification relatifs aux produits Invisalign

3. Progression marketing auprès des consommateurs

   1. Personne habilitée (mandataire) : Shortcut Creative

   2. Contenu du travail confié : promotion de la marque, évaluation de l’efficacité de la campagne marketing, service client, service d’envoi d’e-mails et de messages directs, livraison de produits en fonction de la progression de l’événement

4. Stockage et livraison des marchandises

   1. Partie habilitée (mandataire) : DHL Supply Chain Korea

   2. Contenu du travail confié : courtage en transport de marchandises, agence et services connexes, secteur de l’entreposage

   3. Personne habilitée (mandataire) : Ilyang Logis

   4. Détails du travail confié : activité de livraison

   5. Personne habilitée (mandataire) : LogiCare Co., Ltd.

   6. Contenu du travail confié : courtage en transport de marchandises, agence et services connexes

5. Lorsqu’Align confie le traitement des informations personnelles conformément à l’Article 26 de la Loi sur la protection des informations personnelles, celles-ci sont traitées conformément à un document dont le contenu est le suivant (y compris les Politique de contrôle des données et Règles d’entreprise contraignantes en matière de protection des données et les Politique de traitement des données et Règles d’entreprise contraignantes en matière de protection des données ).

   1. Questions relatives à l’interdiction de traiter des informations personnelles à des fins autres que l’exécution de travaux d’expédition

   2. Questions liées aux mesures de protection administratives et techniques des informations personnelles

   3. Questions liées à la gestion de la sécurité des informations personnelles

   4. Questions relatives à l’objectif et à la portée des travaux d’expédition et restrictions en matière de reconduction

   5. Questions liées à la supervision, telles que la vérification du statut de gestion des informations personnelles détenues en relation avec les travaux d’expédition

   6. Questions relatives à la responsabilité pour dommages en cas de violation des obligations à respecter par le mandataire

6. Si les détails du travail confié ou du mandataire changent, nous les divulguerons sans délai par le biais de la présente politique de traitement des informations personnelles.

Article 5 (Droits, obligations et modalités d’exercice des personnes concernées et des représentants légaux)

1. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits de consultation, de correction, de suppression ou de suspension du traitement des informations personnelles à tout moment contre Align.

2. Vous pouvez exercer vos droits en vertu du Paragraphe 1 contre Align par le biais de l’applications des droits en matière de protection des informations personnelles en vertu de l’article 41, paragraphe 1 du Décret d'application de la Loi sur la protection des informations personnelles, et Align prendra des mesures sans délai.

3. L’exercice des droits prévus au Paragraphe 1 peut être effectué par l’intermédiaire d’un agent, tel que le représentant légal de la personne concernée ou une personne autorisée à le faire. Dans ce cas, vous devez soumettre une procuration conformément au formulaire figurant à l’annexe n° 11 de « l’Avis sur les méthodes de traitement des informations personnelles (n° 2020-7) ».

4. Les demandes de consultation et de suspension du traitement des informations personnelles peuvent limiter les droits du sujet des informations en vertu de l’Article 35, Paragraphe 4, et de l’Article 37, Paragraphe 2 de la Loi sur la protection des informations personnelles.

5. Les demandes de correction ou de suppression d’informations personnelles ne peuvent pas être effectuées si les informations personnelles sont spécifiées comme objet de collecte dans d’autres lois et réglementations.

6. Align vérifie si la personne qui fait la demande, telle qu’une demande de consultation, de correction ou de suppression ou une demande de suspension du traitement, est la personne ou un agent légitime, conformément aux droits de la personne concernée.

Article 6 (Éléments d’informations personnelles à traiter) Align traite les éléments d’informations personnelles suivants :

1. Gestion de la page d'accueil

   1. Éléments requis : nom, numéro de téléphone, zone de résidence, identifiant, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.

   2. Pour les professionnels de santé : nom de l’hôpital, adresse de l’hôpital, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable, identifiant, mot de passe, numéro de licence médicale, année de remise des diplômes.

2. Fourniture de biens et prestation de services connexes

   1. Éléments requis : nom, date de naissance, identifiant, mot de passe, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de carte de crédit, informations de compte bancaire, nom de l’hôpital, adresse de l’hôpital, numéro d’enregistrement de l’entreprise

3. Outils de communication :

   1. Éléments facultatifs : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, zone de résidence

4. Les informations personnelles suivantes peuvent être automatiquement créées et recueillies lors de l’utilisation des services Internet :

   1. adresse IP, cookie, adresse MAC, enregistrement d’utilisation du service, enregistrement de visite.

5. Comme les réseaux sociaux, les personnes concernées peuvent avoir la possibilité de partager leurs informations personnelles avec d’autres sites Web. Nous pouvons publier des liens pour faciliter un tel partage, mais le site Web n’est pas responsable de la publication/du partage des informations par le sujet, et nous ne pouvons pas le contrôler. Il est conseillé de consulter les politiques de confidentialité et les pratiques en matière de collecte d’informations personnelles des sites Web et des sites de réseaux sociaux.

Article 7 (Destruction des informations personnelles) Align détruira immédiatement les informations personnelles lorsque l’objectif de collecte et d’utilisation des informations personnelles aura été atteint ou lorsqu’il y aura une demande de retrait de consentement. Toutefois, s’il est nécessaire de préserver les informations personnelles de la personne concernée en vertu d’autres lois, les dispositions des lois applicables seront suivies. Les procédures et méthodes de destruction des informations personnelles sont les suivantes :

1. Procédure de destruction : Align sélectionne les informations personnelles pour lesquelles un motif de destruction est apparu et détruit les informations personnelles avec l’approbation du responsable du service de traitement des informations personnelles.

2. Méthode de destruction : notre politique consiste à ne conserver les informations personnelles que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés. Lorsque cette période nécessaire se sera écoulée, nous détruirons immédiatement ces informations personnelles par le biais d’une série de procédures, et les fichiers électroniques contenant des informations personnelles seront également supprimés de manière permanente à l’aide de moyens techniques qui rendent les fichiers non duplicables, et d’autres documents et supports imprimés seront également supprimés. Les photos, documents et autres supports d'enregistrement seront déchiquetés ou incinérés afin que les informations personnelles ne puissent pas être récupérées ou copiées.

Article 8 (Mesures visant à garantir la sécurité des informations personnelles) Align prend les mesures suivantes pour garantir la sécurité des informations personnelles :

1. Mesures de gestion : réglementations de l’entreprise (y compris Politique de contrôle des données et Règles d’entreprise contraignantes en matière de protection des données et Politique de traitement des données et Règles d’entreprise contraignantes en matière de protection des données), formation régulière des employés, etc.

2. Mesures techniques : gestion des droits d’accès aux systèmes de traitement des informations personnelles, installation de systèmes de contrôle d’accès, chiffrement des informations personnelles, etc., installation de programmes de sécurité.

Article 10 (Responsable de la protection des informations personnelles) Align est responsable de la gestion globale du traitement des informations personnelles et désigne un responsable de la protection des informations personnelles comme suit pour traiter les plaintes et apporter une réparation pour les dommages causés aux personnes concernées par le traitement des informations personnelles :

1. Responsable des informations personnelles :
   RESPONSABLE MONDIAL DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES
   E-mail : privacy@aligntech.com

2. La personne concernée peut contacter le responsable de la protection des informations personnelles ou le service responsable en ce qui concerne toutes les demandes liées à la protection des informations personnelles, au traitement des plaintes, aux réparations en cas de dommages, etc. qui surviennent lors de l’utilisation des produits et services connexes d’Align.

Article 11 (Normes pour déterminer l’utilisation et la fourniture/prestation supplémentaires) Align prend en compte les questions relatives à l’article 14-2 du Décret d'application de la Loi sur la protection des informations personnelles, conformément à l’Article 15, Paragraphe 3 et à l’Article 17, paragraphe 4 de la Loi sur la protection des informations personnelles. Les informations personnelles peuvent également être utilisées et fournies sans le consentement de la personne concernée. Par conséquent, Align a examiné les questions suivantes afin de permettre une utilisation et une fourniture supplémentaires des informations sans le consentement de la personne concernée :

1. Si l’objectif de l’utilisation et de la fourniture supplémentaires des informations personnelles est lié à l’objectif initial de la collecte

2. S’il existe une prédictibilité d’une utilisation et d’une fourniture supplémentaires d’informations personnelles à la lumière des circonstances dans lesquelles les informations personnelles ont été collectées ou des pratiques de traitement.

3. Si l’utilisation et la fourniture supplémentaires d’informations personnelles portent injustement atteinte aux intérêts de la personne concernée

4. Si des mesures nécessaires ont été prises pour assurer la sécurité, telles que la pseudonymisation ou le chiffrement.

Article 12 (Demande de consultation de renseignements personnels) La personne concernée peut demander à consulter des renseignements personnels en vertu de l’Article 35 de la Loi sur la protection des renseignements personnels au service ci-dessous. Align s’efforcera de traiter rapidement la demande de la personne concernée à consulter les informations personnelles.

1. Responsable des informations personnelles :
   RESPONSABLE MONDIAL DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES
   E-mail : privacy@aligntech.com

Article 13 (Méthodes de recours en cas de violation des droits) En cas de demandes liées à une violation des informations personnelles, la personne concernée peut bénéficier d’un recours de l’une des manières suivantes :

1. Demander réparation pour violation des droits à Align

   1. Contacter le responsable des informations personnelles spécifié à l’Article 10

   2. E-mail : privacy@aligntech.com

2. Si le problème ne peut pas être résolu en contactant Align ou en fournissant une réparation des dommages, vous pouvez demander une résolution de litige ou une consultation au Comité de médiation des litiges en matière d’informations personnelles ou Centre de signalement des atteintes à la protection des données personnelles de l’Agence coréenne de l’Internet et de la sécurité (KISA).

   1. Comité de médiation des litiges sur les informations personnelles : (sans indicatif régional) 1833-6972 (www.kopico.go.kr)

   2. Centre de signalement des violations de données personnelles : (sans indicatif régional) 118 (privacy.kisa.or.kr)

   3. Bureau du Procureur suprême : (sans indicatif régional) 1301 (www.spo.go.kr)

   4. Agence nationale de police : (sans indicatif régional) 182 (cyberbureau.police.go.kr)

Article 14 (Modifications apportées à la Politique de traitement des informations personnelles) La présente politique de traitement des informations personnelles prend effet à la date de la Dernière mise à jour indiquée en haut du présent avis.

Vous pouvez vérifier la politique de confidentialité précédente : Applicable du 20 mai 2018 au 17 août 2021

Certains États des États-Unis ont adopté des lois accordant aux consommateurs des droits légaux sur les informations personnelles, comme la Californie, le Colorado, l’Utah, la Virginie, l’Oregon, le Montana, le Texas, le Tennessee, l’Indiana, l’Iowa, le Tennessee, le Delaware et le Connecticut. De plus, plusieurs autres États ont actuellement des projets de loi en cours d’élaboration. Align surveille en permanence ces processus pour s’assurer que nous traitons les données des consommateurs équitablement. Parmi ces lois figurent le droit de connaître, d’effacer, de corriger, de limiter et de refuser certains traitements d’informations personnelles, avec certaines exceptions juridiques. En vertu de la loi, Align ne fera pas de discrimination en réponse à toute demande de confidentialité de votre part. Nous faisons de notre mieux pour étendre ces droits à tout le monde, mais dans certains cas, nous pouvons recevoir des données patient dans le cadre des services que nous fournissons aux praticiens dentaires. Dans de tels cas, la loi nous oblige à transmettre votre demande à l’entreprise, à l’entité couverte ou au contrôleur (c.-à-d. le praticien dentaire) pour traitement.

INFORMATIONS BIOMÉTRIQUES

Les identificateurs biométriques sont une catégorie d’informations qui se réfèrent généralement à des données issues d'éléments biologiques uniques ou de traits utilisés pour identifier un individu (tels que le scan de la rétine ou de l’iris, les empreintes digitales, les empreintes vocales, le scan de la géométrie de la main ou du visage, ou des exemples similaires). Align ne capture, ne conserve, n’utilise pas ou n'exige pas d’identifiants biométriques pour accéder à ou exploiter des applications, des systèmes ou, de manière générale, dans le cadre de nos interactions avec vous.